1. Acceptation de nos conditions

En visitant le site web du Groupe québécois de recherche en LMC-NMP, en affichant, accédant ou utilisant de quelque façon l’un des services ou renseignements créés, recueillis, compilés ou soumis au Groupe québécois de recherche en LMC-NMP, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités et conditions de service. Si vous ne désirez pas être lié par nos conditions, votre seule option est de ne pas visiter, afficher ou autrement utiliser les services du Groupe québécois de recherche en LMC-NMP. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le Groupe québécois de recherche en LMC-NMP, et que votre utilisation du site internet du Groupe québécois de recherche en LMC-NMP indique votre acceptation de cet accord.

2. Prestation de services

Vous reconnaissez et acceptez que le Groupe québécois de recherche en LMC-NMP a le droit de modifier, d’améliorer ou de supprimer n’importe lequel de ses services, à sa seule discrétion et sans préavis, même si cela peut résulter au fait que vous soyez empêché d’accéder à toute information contenue dans celui-ci. En outre, vous reconnaissez et acceptez que le Groupe québécois de recherche en LMC-NMP a le droit de vous fournir des services par le biais de filiales ou d’entités affiliées.

3. Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que le Groupe québécois de recherche en LMC-NMP puisse contenir des informations exclusives et confidentielles incluant les marques de commerce, les marques de service et les brevets protégés par les lois de propriété intellectuelle et les traités internationaux de propriété intellectuelle. Le Groupe québécois de recherche en LMC-NMP vous autorise à consulter et à effectuer une seule copie de certaines parties de son contenu pour utilisation hors-ligne, personnelle et non-commerciale. Notre contenu ne peut pas être vendu, reproduit ou distribué sans notre autorisation écrite. Toutes les marques de commerce tierces, marques de service et logos sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les autres droits non expressément accordés aux présentes sont réservés.

4. Contenu soumis

Lorsque vous soumettez du contenu au Groupe québécois de recherche en LMC-NMP, vous accordez par le fait même au Groupe québécois de recherche en LMC-NMP une licence irrévocable, mondiale et libre de redevance pour publier, afficher, modifier, distribuer et diffuser vos contenus à travers le monde. Vous confirmez et garantissez que vous avez l’autorité nécessaire pour accorder la licence ci-dessus au Groupe québécois de recherche en LMC-NMP.

5. Résiliation de l’entente

Les modalités de cette entente continueront à s’appliquer indéfiniment jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties, sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les modalités devant s’appliquer à perpétuité ne seront pas affectées par la résiliation de la présente entente.

6. Exclusion des garanties

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du site internet du Groupe québécois de recherche en LMC-NMP est entièrement à vos risques et que nos services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Le Groupe québécois de recherche en LMC-NMP ne fait aucune garantie expresse ou implicite, endossement ou représentation que ce soit quant à l’exploitation du site Web, des renseignements, du contenu, des matériaux ou des produits du Groupe québécois de recherche en LMC-NMP. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à une utilisation particulière et l’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties que l’accès ou l’utilisation du service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ou que les défauts de service seront corrigés.

7. Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez que le Groupe québécois de recherche en LMC-NMP  ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou exemplaires. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, interruption d’activité, réputation de l’entreprise ou du fonds commercial, la perte de programmes ou de renseignements ou autres dommages immatériels découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ou les renseignements, ou la cessation permanente ou temporaire du service ou de l’accès à l’information, la suppression ou la corruption de tout contenu ou information, ou le défaut de stockage de tout contenu ou information. La limitation ci-dessus s’applique, que le Groupe québécois de recherche en LMC-NMP ait été ou non avisé ou qu’il ait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages. Dans les juridictions où l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages directs ou indirects n’est pas permise, la responsabilité du Groupe québécois de recherche en LMC-NMP est limitée à la plus grande mesure permise par la loi.

8. Contenu externe

Le site internet du Groupe québécois de recherche en LMC-NMP peut contenir des hyperliens vers des contenus tiers, de la publicité ou des sites Web. Vous reconnaissez et acceptez que le Groupe québécois de recherche en LMC-NMP n’est pas responsable et ne cautionne aucune publicité, produit ou ressource offerte à partir de ces ressources ou sites Web.

9. Juridiction

Vous comprenez et acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du pays, de l’état, de la province ou du territoire déterminé uniquement par le Groupe québécois de recherche en LMC-NMP pour résoudre tout litige découlant de la présente entente ou lié à votre utilisation du site internet du Groupe québécois de recherche en LMC-NMP. Si le tribunal ayant juridiction établit qu’une ou l’autre des dispositions de l’entente est invalide, cette disposition sera retirée des modalités et les modalités restantes continueront à être valides.

10. Intégralité de l’entente

Vous comprenez et acceptez que les modalités ci-dessus constituent l’intégralité de l’entente générale entre vous et le Groupe québécois de recherche en LMC-NMP. Vous pouvez être soumis à des modalités et conditions supplémentaires lorsque vous utilisez, achetez ou accédez à d’autres services, services affiliés, ou contenus ou matériel de tiers.

11. Modifications des modalités

Le Groupe québécois de recherche en LMC-NMP se réserve le droit de modifier ces modalités de temps à autre, à notre entière discrétion et sans préavis. Les modifications apportées à nos modalités entrent en vigueur à la date à laquelle elles sont affichées et votre utilisation continue du site internet du Groupe québécois de recherche en LMC-NMP après toute modification des modalités signifiera votre accord d’être lié par elles.